Art. 51, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 18 juin 2015, 13:34 · Objet 14.069Développement de l’armée. Modification des bases légales

Oui
117 (64 %)
Non
66 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Fischer Roland

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Total117 (64 %)66 (36 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 117

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national