Art. 54a, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 18 juin 2015, 13:35 · Objet 14.069Développement de l’armée. Modification des bases légales

Oui
130 (71 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans

Au Bulletin officiel: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’armée. Modification des bases légales (14.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total130 (71 %)54 (29 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national