Art. 9, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 18 juin 2015, 13:32 · Objet 14.069Développement de l’armée. Modification des bases légales

Oui
118 (65 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Fridez

Au Bulletin officiel: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’armée. Modification des bases légales (14.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste1 (3 %)37 (95 %)1 (3 %)7
Groupe PDC-PEV28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total118 (65 %)62 (34 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 1

Non 62

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national