Art. 52, al. 6, let. a à c: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 18 juin 2015, 13:43 · Objet 14.069Développement de l’armée. Modification des bases légales

Oui
125 (69 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Trede

Au Bulletin officiel: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’armée. Modification des bases légales (14.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total125 (69 %)54 (30 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 54

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national