Art. 1, al. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 18 juin 2015, 17:59 · Objet 14.069Développement de l’armée. Modification des bases légales

Oui
118 (64 %)
Non
67 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’armée. Modification des bases légales (14.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total118 (64 %)67 (36 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 67

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

N'a pas participé 10

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national