Art. 1, al. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 18 juin 2015, 17:59 · Objet 14.069Développement de l’armée. Modification des bases légales

Oui
120 (65 %)
Non
63 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Trede

Au Bulletin officiel: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’armée. Modification des bases légales (14.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (98 %)1 (2 %)4
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral3 (25 %)9 (75 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (65 %)63 (34 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe vert'libéral 3

Non 63

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 9

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 11

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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