Art. 2: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 18 juin 2015, 18:03 · Objet 14.069Développement de l’armée. Modification des bases légales

Oui
110 (59 %)
Non
76 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’armée. Modification des bases légales (14.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Total110 (59 %)76 (41 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 76

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national