Titre précedent l'art. 40c, art. 40c à 40e: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 18 juin 2015, 19:14 · Objet 14.069Développement de l’armée. Modification des bases légales

Oui
111 (60 %)
Non
71 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fischer Roland

Au Bulletin officiel: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’armée. Modification des bases légales (14.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste1 (2 %)41 (98 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV24 (77 %)4 (13 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total111 (60 %)71 (38 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 24

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe socialiste 1

Non 71

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 4

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national