Art. 109a, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 18 juin 2015, 19:16 · Objet 14.069Développement de l’armée. Modification des bases légales

Oui
114 (62 %)
Non
66 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la minorité I Müller Walter
Non signifie
Proposition de la minorité II Allemann (biffer)

Au Bulletin officiel: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’armée. Modification des bases légales (14.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (98 %)1 (2 %)5
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)0 (0 %)2 (29 %)2
Total114 (62 %)66 (36 %)3 (2 %)17

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 66

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Abstention 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national