Vote final: Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

Conseil national · 19 juin 2015, 11:21 · Objet 06.441

Oui
137 (71 %)
Non
47 (24 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)46 (84 %)7 (13 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total137 (71 %)47 (24 %)9 (5 %)7

Liste nominative

Oui 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 3

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national