Vote final: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 19 juin 2015, 11:23 · Objet 12.101Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Oui
136 (70 %)
Non
57 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

Objet parlementaire: Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi (12.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (2 %)44 (98 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)13 (87 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total136 (70 %)57 (29 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 29

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 57

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 13

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 2

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national