Vote final: Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)

Conseil national · 19 juin 2015, 11:27 · Objet 12.434Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

Oui
139 (72 %)
Non
54 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

Objet parlementaire: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection (12.434)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total139 (72 %)54 (28 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national