Vote final: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 19 juin 2015, 11:33 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
140 (73 %)
Non
47 (24 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Objet parlementaire: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 (14.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre19 (35 %)32 (59 %)3 (6 %)3
Groupe socialiste44 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV25 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical21 (70 %)7 (23 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (86 %)2 (14 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)1
Total140 (73 %)47 (24 %)6 (3 %)7

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC-PEV 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national