Vote final: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 19 juin 2015, 11:33 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
173 (90 %)
Non
15 (8 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (87 %)4 (7 %)3 (6 %)3
Groupe socialiste44 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (80 %)4 (13 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (79 %)3 (21 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total173 (90 %)15 (8 %)5 (3 %)7

Liste nominative

Oui 173

Non 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national