Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique

Conseil national · 19 juin 2015, 11:34 · Objet 14.070Double imposition. Convention avec la Belgique

Oui
152 (78 %)
Non
41 (21 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Belgique

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Belgique (14.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (22 %)41 (76 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total152 (78 %)41 (21 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 152

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national