Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande

Conseil national · 19 juin 2015, 11:37 · Objet 14.080Double imposition. Convention avec l’Islande

Oui
159 (82 %)
Non
30 (15 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l’Islande

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l’Islande (14.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre19 (35 %)30 (56 %)5 (9 %)3
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total159 (82 %)30 (15 %)5 (3 %)6

Liste nominative

Oui 159

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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