Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan

Conseil national · 19 juin 2015, 11:38 · Objet 14.082Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan

Oui
151 (78 %)
Non
40 (21 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan (14.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (21 %)40 (75 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total151 (78 %)40 (21 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 151

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national