Vote final: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 19 juin 2015, 11:42 · Objet 14.096Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Oui
136 (70 %)
Non
54 (28 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 (14.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)50 (93 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (80 %)2 (7 %)4 (13 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total136 (70 %)54 (28 %)4 (2 %)6

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 4

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national