Vote final: Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

Conseil national · 19 juin 2015, 11:43 · Objet 14.097Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale

Oui
188 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale (14.097)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)1
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (80 %)0 (0 %)3 (20 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total188 (97 %)0 (0 %)6 (3 %)6

Liste nominative

Oui 188

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national