Art. 23, al. 1 et 1bis: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 7 sept. 2015, 17:07 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
107 (58 %)
Non
77 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Borer

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (95 %)1 (2 %)1 (2 %)4
Groupe PDC-PEV5 (19 %)22 (81 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total107 (58 %)77 (42 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 5

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 22

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 13

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national