Art. 28, al. 6: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 7 sept. 2015, 17:22 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
117 (62 %)
Non
69 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Galladé

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (80 %)3 (20 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total117 (62 %)69 (37 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 26

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 69

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 9

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national