Art. 36, al. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 7 sept. 2015, 17:51 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
128 (68 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vischer Daniel

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste1 (2 %)43 (98 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total128 (68 %)59 (32 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national