Art. 75, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 7 sept. 2015, 18:25 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
114 (63 %)
Non
67 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fischer Roland

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total114 (63 %)67 (37 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 67

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national