Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission)

Conseil national · 7 sept. 2015, 20:06 · Objet 15.020LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire

Oui
111 (59 %)
Non
76 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Stolz (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire

Objet parlementaire: LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire (15.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)49 (92 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (4 %)26 (96 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total111 (59 %)76 (41 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national