Exclure le baby-sitting des activités domestiques soumises à cotisation jusqu'à concurrence d'un salaire annuel de 3000 francs

Conseil national · 7 sept. 2015, 21:00 · Objet 13.475

Oui
104 (57 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Exclure le baby-sitting des activités domestiques soumises à cotisation jusqu'à concurrence d'un salaire annuel de 3000 francs

Objet parlementaire: Exclure le baby-sitting des activités domestiques soumises à cotisation jusqu'à concurrence d'un salaire annuel de 3000 francs (13.475)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (90 %)4 (10 %)4
Groupe PDC-PEV22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (25 %)5 (63 %)1 (13 %)1
Total104 (57 %)74 (40 %)5 (3 %)17

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 22

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 74

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 5

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 15

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national