Entrée en matière: Option A à C – Arrêté fédéral concernant une disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel

Conseil national · 8 sept. 2015, 10:45 · Objet 13.036Service universel. Disposition constitutionnelle

Oui
110 (59 %)
Non
75 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Graf-Litscher (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Service universel. Disposition constitutionnelle

Objet parlementaire: Service universel. Disposition constitutionnelle (13.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV12 (40 %)18 (60 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)2
Total110 (59 %)75 (41 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 12

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 75

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 18

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national