Entrée en matière: Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption)

Conseil national · 8 sept. 2015, 11:44 · Objet 14.035CP. Dispositions pénales incriminant la corruption

Oui
133 (72 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: CP. Dispositions pénales incriminant la corruption

Objet parlementaire: CP. Dispositions pénales incriminant la corruption (14.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)51 (96 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total133 (72 %)51 (28 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national