Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

Conseil national · 8 sept. 2015, 13:02 · Objet 14.090CO. Droit des raisons de commerce. Modification

Oui
183 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: CO. Droit des raisons de commerce. Modification

Objet parlementaire: CO. Droit des raisons de commerce. Modification (14.090)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total183 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 183

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national