Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)

Conseil national · 8 sept. 2015, 13:57 · Objet 15.030Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation

Oui
136 (74 %)
Non
46 (25 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation

Objet parlementaire: Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation (15.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (11 %)46 (85 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total136 (74 %)46 (25 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national