Rendre punissable l'usurpation d'identité dans le dessein de nuire, au moyen des outils de communication informatiques

Conseil national · 8 sept. 2015, 14:55 · Objet 13.445

Oui
85 (48 %)
Non
79 (45 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Reimann Lukas (donner suite)

Au Bulletin officiel: Rendre punissable l'usurpation d'identité dans le dessein de nuire, au moyen des outils de communication informatiques

Objet parlementaire: Rendre punissable l'usurpation d'identité dans le dessein de nuire, au moyen des outils de communication informatiques (13.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste37 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV8 (28 %)19 (66 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S3 (20 %)4 (27 %)8 (53 %)0
Groupe vert'libéral9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)2
Total85 (48 %)79 (45 %)13 (7 %)23

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 9

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 19

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 1

Abstention 13

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 21

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national