Art. 19 et 20: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 9 sept. 2015, 13:56 · Objet 14.063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

Oui
9 (5 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
103 (54 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la minorité Glättli
Non signifie
Proposition van Singer

Au Bulletin officiel: Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

Objet parlementaire: Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile (14.063)

Votation populaire: Loi sur l'asile (5 juin 2016, Accepté · 66,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)2 (4 %)51 (96 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV2 (6 %)4 (13 %)25 (81 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)2 (7 %)26 (93 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)1
Total9 (5 %)78 (41 %)103 (54 %)10

Liste nominative

Oui 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 2

Non 78

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 25

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national