Art. 19 et 20: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 9 sept. 2015, 13:57 · Objet 14.063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

Oui
131 (69 %)
Non
59 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition van Singer

Au Bulletin officiel: Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

Objet parlementaire: Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile (14.063)

Votation populaire: Loi sur l'asile (5 juin 2016, Accepté · 66,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total131 (69 %)59 (31 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 59

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national