Annexe, Art. 86, al. 1 LEtr: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 9 sept. 2015, 19:57 · Objet 14.063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

Oui
89 (51 %)
Non
81 (46 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)6
Groupe libéral-radical4 (15 %)19 (73 %)3 (12 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Total89 (51 %)81 (46 %)5 (3 %)25

Liste nominative

Oui 89

Non 81

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national