Chapitre 6, art. 95a à 95l: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 9 sept. 2015, 21:22 · Objet 14.063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

Oui
109 (67 %)
Non
53 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Brand

Au Bulletin officiel: Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

Objet parlementaire: Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile (14.063)

Votation populaire: Loi sur l'asile (5 juin 2016, Accepté · 66,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)9
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (67 %)53 (33 %)1 (1 %)37

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe vert'libéral 8

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 34

Groupe PDC-PEV 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe vert'libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national