Art. 102k, al. 1, let. c: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 9 sept. 2015, 21:24 · Objet 14.063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

Oui
115 (70 %)
Non
49 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Glättli

Au Bulletin officiel: Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

Objet parlementaire: Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile (14.063)

Votation populaire: Loi sur l'asile (5 juin 2016, Accepté · 66,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (70 %)49 (30 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 22

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe vert'libéral 8

Non 49

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 33

Groupe PDC-PEV 9

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe vert'libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national