Art. 102f à 102m et 110a: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 9 sept. 2015, 21:25 · Objet 14.063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

Oui
108 (66 %)
Non
53 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rutz Gregor

Au Bulletin officiel: Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

Objet parlementaire: Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile (14.063)

Votation populaire: Loi sur l'asile (5 juin 2016, Accepté · 66,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV19 (86 %)0 (0 %)3 (14 %)9
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (66 %)53 (32 %)3 (2 %)36

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 19

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe vert'libéral 8

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 33

Groupe PDC-PEV 9

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe vert'libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national