Ch. II, Remplacement d'expression, al. 1 et 2 (concerne que le texte italien): Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 10 sept. 2015, 10:17 · Objet 08.047Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Oui
165 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition Cassis
Non signifie
Rejeter la proposition Cassis

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification (08.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total165 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)35

Liste nominative

Oui 165

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 36

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 9

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national