Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 10 sept. 2015, 10:41 · Objet 14.036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Oui
144 (87 %)
Non
19 (12 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale (14.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC-PEV26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical5 (20 %)18 (72 %)2 (8 %)5
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total144 (87 %)19 (12 %)2 (1 %)35

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe socialiste 36

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 5

Non 19

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 9

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national