Art. 9, al. 1: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 10 sept. 2015, 11:07 · Objet 14.036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Oui
102 (55 %)
Non
83 (45 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Binder

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le transport de marchandises. Révision totale (14.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Total102 (55 %)83 (45 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 1

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national