Annexe, ch. II, Art. 18, al. 1 LUMin: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 10 sept. 2015, 11:12 · Objet 14.036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Oui
0 (0 %)
Non
182 (99 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Candinas

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total0 (0 %)182 (99 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Non 182

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national