Titre et art. 1, al. 2, let. c: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 10 sept. 2015, 11:47 · Objet 14.036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

Oui
82 (44 %)
Non
99 (54 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lehmann

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (95 %)2 (5 %)6
Groupe PDC-PEV0 (0 %)25 (93 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical23 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)14 (93 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Total82 (44 %)99 (54 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 82

Groupe des VERT-E-S 1

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 4

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 12

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national