Art. 10h, al. 1: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 10 sept. 2015, 13:53 · Objet 14.019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Oui
95 (49 %)
Non
96 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Schneider-Schneiter

Au Bulletin officiel: Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Objet parlementaire: Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect (14.019)

Votation populaire: Initiative «Economie verte» (25 sept. 2016, Rejeté · 36,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)43 (98 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral3 (25 %)9 (75 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total95 (49 %)96 (50 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC-PEV 2

Non 96

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national