Art. 10h, al. 1: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 10 sept. 2015, 13:54 · Objet 14.019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Oui
93 (48 %)
Non
95 (49 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition Schneider-Schneiter
Non signifie
Proposition de la minorité II Schilliger

Au Bulletin officiel: Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Objet parlementaire: Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect (14.019)

Votation populaire: Initiative «Economie verte» (25 sept. 2016, Rejeté · 36,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV22 (73 %)3 (10 %)5 (17 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total93 (48 %)95 (49 %)5 (3 %)7

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 3

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 5

N'a pas participé 4

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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