Art. 30d, al. 1: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 10 sept. 2015, 14:01 · Objet 14.019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Oui
41 (21 %)
Non
149 (77 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la minorité I Schilliger
Non signifie
Proposition Grunder

Au Bulletin officiel: Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Objet parlementaire: Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect (14.019)

Votation populaire: Initiative «Economie verte» (25 sept. 2016, Rejeté · 36,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (73 %)15 (27 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (93 %)3 (7 %)2
Groupe PDC-PEV0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total41 (21 %)149 (77 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Non 149

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 4

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national