Art. 32abis, al. 1: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 10 sept. 2015, 14:06 · Objet 14.019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Oui
78 (41 %)
Non
113 (59 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Knecht

Au Bulletin officiel: Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Objet parlementaire: Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect (14.019)

Votation populaire: Initiative «Economie verte» (25 sept. 2016, Rejeté · 36,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)2 (25 %)1 (13 %)1
Total78 (41 %)113 (59 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 78

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 3

Non 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national