Art. 49b: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 14 sept. 2015, 17:56 · Objet 14.019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Oui
115 (59 %)
Non
78 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Girod

Au Bulletin officiel: Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Objet parlementaire: Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect (14.019)

Votation populaire: Initiative «Economie verte» (25 sept. 2016, Rejeté · 36,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)7 (78 %)1 (11 %)0
Total115 (59 %)78 (40 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 29

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 78

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national