Renforcer l'exécution du droit en matière de construction hors zone à bâtir

Conseil national · 14 sept. 2015, 22:40 · Objet 14.4079

Oui
74 (42 %)
Non
103 (58 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (98 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV4 (15 %)21 (81 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total74 (42 %)103 (58 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 103

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 20

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national