Non à la double réception par type des véhicules routiers

Conseil national · 14 sept. 2015, 22:46 · Objet 13.3819

Oui
86 (49 %)
Non
87 (49 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pour une admission simplifiée des véhicules à moteur et plus de sécurité routière / Non à la double réception par type des véhicules routiers

Objet parlementaire: Non à la double réception par type des véhicules routiers (13.3819)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical4 (16 %)17 (68 %)4 (16 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total86 (49 %)87 (49 %)4 (2 %)23

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 24

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 4

Non 87

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 4

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national