Entrée en matière: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 15 sept. 2015, 10:42 · Objet 10.538Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

Oui
105 (56 %)
Non
71 (38 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Germanier (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste12 (29 %)25 (60 %)5 (12 %)4
Groupe PDC-PEV18 (62 %)10 (34 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical7 (23 %)22 (73 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (50 %)1 (13 %)3 (38 %)1
Total105 (56 %)71 (38 %)11 (6 %)13

Liste nominative

Oui 105

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe vert'libéral 1

Non 71

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 11

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national