Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15 sept. 2015, 12:35 · Objet 15.019Promotion économique pour les années 2016-2019

Oui
94 (50 %)
Non
92 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Buman

Au Bulletin officiel: Promotion économique pour les années 2016-2019

Objet parlementaire: Promotion économique pour les années 2016-2019 (15.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Total94 (50 %)92 (49 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 92

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national